Démarches professionnels
Service en ligne
Infogreffe (Service en ligne)
Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes :
- Réaliser vos formalités <span class="miseenevidence">de modification ou de cessation</span> en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Réaliser la seule <span class="miseenevidence">déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs </span>(identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- <span class="miseenevidence">Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés</span> (RCS) un acte, une délibération ou une décision lorsque ce dépôt est réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité.<MiseEnEvidence/>
À noter
Le <a href="https://valflaunes.fr/demarches/demarches-professionnels/?xml=R61572">guichet des formalités des entreprises</a> permettra prochainement de réaliser en ligne toutes ces formalités.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Augmenter le capital social de la société
- Causes de dissolution d'une société
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
- Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
- Changer l'objet social de la société
- Changer la forme juridique de la société
- Changer le dirigeant de la société
- Changer le nom de la société
- Changer le siège social d'une société
- Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
- Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
- Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Modifier les statuts de la société
- Prolonger la durée de la société
- Réduire le capital social de la société
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers