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Urbanisme

ZOOM SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Depuis 2014, la commune de Valflaunès a engagé une réflexion sur le devenir de son territoire urbain naturel et agricole. Après la réalisation d’une étude de définition urbaine menée par une équipe d’architectes urbanistes et paysagistes, nous avons engagé une révision de notre PLU afin de répondre au mieux aux contraintes liées aux évolutions du droit en urbanisme.

1 Le projet d’aménagement et développement durable (PADD) débattu en conseil municipal, le travail sur le zonage et le règlement du futur PLU avance

 

La révision du PLU est en cours, les phases de diagnostics et de définition du projet urbain sont achevées. Ainsi, le PADD a été débattu en conseil municipal les lundi 30 novembre 2017, mercredi 11 avril 2018, mercredi 11 octobre 2018 et mercredi 13 février 2019. Le PADD définit les orientations qui régiront le zonage futur et le développement harmonieux de notre village, il intègre les conclusions de l’étude de définition urbaine et prend en compte les recommandations et exigences de l’État (DDTM) et du SCoT (schéma de cohérence territorial de la CCGPSL).

2 Concertation des personnes publiques associées (PPA)

Deux réunions ont eu lieu :

- Le 20 décembre 2017 le diagnostic et le projet de PADD ont été présentés aux PPA (Personnes Publiques Associées) lors d’une réunion fort constructive. Des représentants de l’État, de la Communauté de Communes, de la Chambre d’Agriculture, du Conseil départemental, du CAUE étaient invités à réfléchir ensemble sur le projet Valflaunésien.

-     Le 30 janvier 2019, le projet de PLU (zonage, OAP, règlementation) a été présenté aux PPA. Les services de l’Etat ont, à cette occasion, émis un avis défavorable quant aux prévisions d’extension. Un nouveau PADD ( projet d’aménagement et de développement durable) a donc été débattu en conseil municipal le 13 février 2019 afin de revoir à la baisse ces possibilités d’extension.

3 Diminution des surfaces constructibles et restructuration du zonage

Il existe de fortes exigences communales et supra-communales portant sur la densité urbaine (nbre logt /Ha), la protection des paysages, la qualité de vie des valflaunésiens et la sauvegarde du caractère rural et agricole de notre village, elles nous amènent à envisager une diminution drastique des surfaces ouvertes à la construction. En effet, pour coller aux objectifs de développement harmonieux de Valflaunès tout en répondant aux contraintes légales (loi ALUR) une restructuration complète de notre zonage est indispensable.

Le zonage a ainsi été présenté en réunion publique le 15 février 2019. Si vous n’avez pu y assister, il vous est possible de consulter la présentation téléchargeable ci-dessous.

4 Cahier de concertation

Ce travail va se poursuivre durant toute l’année à venir et nous porterons régulièrement à votre connaissance le calendrier des étapes suivantes.

Un registre de concertation est disponible en mairie accompagné du PADD, des documents de diagnostic (état initial environnement, étude urbaine), des cartes du projet de zonage et de la présentation de la dernière réunion publique. Vous pouvez les consulter sur place aux heures d’ouverture habituelles ou télécharger certains de ces documents ci-dessous.

Télécharger le dernier PADD

Télécharger la carte de zonage de l'ensemble de la commune 

Télécharger la carte de zonage Valcyre

Télécharger la carte de zonage village

Télécharger la présentation de la réunion publique du 15 février 2019

 

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les orientations d'urbanisation et les règles de construction de chaque zone.  Pour l'élaboration d'une demande de permis de construire, il est indispensable de connaître le zonage de votre terrain et de prendre connaissance du règlement applicable à la zone.

Vous trouverez ci-dessous les cartes de zonage du plan local d'urbanisme ainsi que le règlement. Ces documents sont également consultables en Mairie.

 Plan de zonage village
   Plan de zonage secteur Lancyre / Les hauts de Valcyre
   Plan de zonage secteur ouest
   Plan de zonage général
   Réglement PLU

 

Autorisations d'urbanisme

Toute demande d'autorisation d'urbanisme est à déposer en mairie contre la délivrance d'un récépissé ou à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour éviter des retards dans l'instruction des autorisations d'urbanisme dus à des retours de dossiers incomplets, consultez attentivement  la notice explicative des formulaires.

Téléchargez votre imprimé :


Ces imprimés sont également disponibles en Mairie.

 

Accédez au site officiel du cadastre en ligne : http://www.cadastre.gouv.fr

 

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Mairie de Valflaunès

place Gabriel Calmels
34270 VALFLAUNES

04 67 55 22 13

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