En application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
- - soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
- - soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Le CCAS de la commune a été dissous par délibération du 6 décembre 2022.
C'est dorénavant la commune qui exerce directement la compétence aide sociale.
Un comité consultatif communal d'action sociale a été créé, chargé d'examiner toute demande d'aide sociale. Il est composé d'élus et de personnes extérieures au conseil municipal.
Composition
Elus :
- Véronique BEL
- Céline BESSONNET
- Iasabelle BEN-YAHIA
- Jacques GORLIER
- Jean-Luc GERVAIS
Personnes extérieures :
- Monique THEVENET
- Arlette RICHERT
- Michel CROCHON
- André SCALISI
