Free Joomla Modules

CCAS

Rôle du Centre communal d'action sociale (CCAS)

Les centres communaux d'action sociale, établissements publics administratifs communaux, sont régis par les articles L 123-4 à L 123-9, et R 123-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Le rôle social des communes s'exerce à travers le centre communal d'action sociale. Les CCAS jouent un rôle important dans la mise en oeuvre des politiques sociales en direction de la petite enfance, des jeunes en difficulté, des personnes âgées et des publics les plus fragiles.

Le CCAS a des compétences obligatoires. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande.
Parallèlement, il dispose de compétences facultatives et bénéficie d'une grande liberté d'intervention pour la mise en œuvre d'une action sociale générale et pour la réponse à des demandes ponctuelles de personnes en difficulté. Son action est fonction de ses ressources propres, constituées des recettes provenant de ses prestations de services et de dons et legs, et de la subvention qui lui est versée par la commune et qui lui permet d'équilibrer ses comptes.

Composition du CCAS

Son président en est de droit le maire.
Le CCAS est un établissement public communal qui est géré par un conseil d'administration.
Ce conseil d'administration, outre le maire-président, comprend de quatre à huit membres (en fonction de la taille de la commune) élus à la proportionnelle par le conseil municipal et, en nombre égal (de quatre à huit membres), des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention sociale, d'animation sociale ou de développement social dans la commune.
Les membres sont élus ou nommés à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Président : Gérard FABRE
Membres élus : Véronique BEL, Caroline MORICONI, Jean-Luc GERVAIS, Patrice CHASLES
Membres nommés : Raymonde GELY, André SCALESI, Monique TESSIER


CONTACT

CCAS
Mairie de Valflaunès
Place Gabriel Calmels
34270 VALFLAUNES
Tél. : 04 67 55 22 13
Email : animation-culture@valflaunes.fr

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Valflaunès

place Gabriel Calmels
34270 VALFLAUNES

04 67 55 22 13

Envoyez-nous un e-mail