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Procédure calamités agricoles : sécheresse 2022 - apiculture et perte de fonds thym

préfecture hérault

Le Comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2022 sur l'apiculture et la perte de fonds sur le thym.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel du 29 mars 2023 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

Vous trouverez également en pièce jointe le dossier de demande d'indemnisation.

Cette demande est à déposer avant le 9 mai 2023 à la DDTM de l'Hérault, par envoi postal.

Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Calamites-Agricoles

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