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Procédure calamités agricoles : sécheresse 2022 - perte de récolte sur fourrages

calam

 

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 18 janvier 2023 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse sur les prairies et les parcours en 2022.

Vous trouverez ici l’arrêté ministériel du 26 janvier 2023 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

Veuillez trouver également le dossier de demande d'indemnisation, sachant toutefois que les éleveurs concernés vont être destinataires du dossier par courrier.

Cette demande est à déposer avant le 10 mars 2023 à la DDTM de l'Hérault, par envoi postal.

Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Calamites-Agricoles

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