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Avis enquête publique

 

COMMUNE DE VALFLAUNES

Mise à l’enquête publique portant sur le projet de 1ère modification
du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VALFLAUNES


Par arrêté en date du 4 novembre 2015, Monsieur le Maire de VALFLAUNES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pour une durée de 36 jours du lundi 23/11/2015 au lundi 28/12/2015 inclus portant sur les points suivants :
-    Les adaptations règlementaires au regard des nouvelles dispositions de la loi ALUR,
-    Le déclassement de la zone UBa du hameau de Lancyre en zone UD1a,
-    La création d’espaces boisés classés dans le village,
-    La création d’une nouvelle réservation pour équipement public dans le village,
-    La suppression des emplacements réservés n° C2, C3 et C4 et la modification de l’emplacement réservé n° C1,
-    Les adaptations règlementaires mineures visant à améliorer la qualité de l’urbanisme,
-    La prise en compte des observations du Préfet sur le PLU approuvé,
-    La mise à jour des éléments du PLU et la prise en compte d’erreurs matérielles.

A cet effet, Monsieur Jean-Louis PAIUSCO, cadre SNCF retraité, a été désigné par le Président du Tribunal administratif de Montpellier comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 23/11/2015 au 28/12/2015 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir le lundi de 14h à 18h, le mardi de 8h à 12h, le mercredi de 8h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 8h à 12h.

Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en Mairie le 23/11/2015 de 14 à 17h, le 9/12/2015 de 14h à 17h et le 28/12/2015 de 15h à 18h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, en Mairie, 1 Place Gabriel Calmels 34270 VALFLAUNES.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie de VALFLAUNES pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès de Monsieur le Maire.

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place Gabriel Calmels
34270 VALFLAUNES

04 67 55 22 13

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