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Etat de catastrophe naturelle reconnu

 

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Notre commune a été classée en état de catastrophe naturelle par arrêté (NOR INTE2010312A) du 29/04/2020 paru au Journal Officiel n°0143 du 12/06/2020, pour « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 ».

Les sinistrés ont dix jours à compter de la parution de l'arrêté pour faire la déclaration auprès de leur compagnie d'assurance.

Télécharger l'arrêté

 

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34270 VALFLAUNES

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